J.O. Numéro 150 du 1er Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 09687
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Arrêté du 17 juin 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : EQUG9900845A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 juin 1999, Mme Danjard (Nativité), adjointe administrative des services déconcentrés, est nommée régisseur d'avances auprès du service de la navigation de Toulouse.